Conditions générales

Document en cours de finalisation — révision juridique requise. Ce texte reprend les conditions d'utilisation existantes. Il doit être complété avant publication par les clauses de vente propres à IA One : prix (195 €, paiement unique), droit de rétractation, et conditions exactes de la garantie 16/20 (modalités de remboursement). Ces points relèvent d'un conseil juridique.

1. Objet

Les présentes conditions générales encadrent l'accès et l'utilisation de la solution IA One, éditée par INTRIK (Studio Builder). IA One permet aux utilisateurs de structurer et de financer un projet entrepreneurial grâce à l'intelligence artificielle : construction d'un dossier de financement (business plan, prévisionnel sur trois ans, plan de financement, executive summary) et notation de ce dossier. En utilisant IA One, l'utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions.

2. Accès au service

L'accès à IA One requiert une inscription avec une adresse email valide. INTRIK peut modifier, suspendre ou interrompre temporairement l'accès pour maintenance, mise à jour ou amélioration, sans indemnité.

3. Compte utilisateur

L'utilisateur est responsable :

• du maintien de la confidentialité de ses identifiants,
• de l'exactitude des informations fournies,
• des actions réalisées via son compte.

INTRIK ne peut être tenu responsable d'un usage frauduleux du compte.

4. Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à utiliser IA One :

• dans le respect des lois et règlements,
• à des fins personnelles ou professionnelles légitimes,
• sans détourner ni tenter d'extraire massivement les données ou les contenus générés.

Tout usage frauduleux, abusif ou portant atteinte à l'intégrité d'IA One pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.

5. Propriété des contenus de l'utilisateur

Les idées, descriptions, documents, données et contenus saisis par l'utilisateur (« Contenus Utilisateur ») restent son entière propriété, conformément au Code de la propriété intellectuelle. INTRIK n'acquiert aucun droit, licence ou autorisation sur ces contenus et s'engage à ne pas les exploiter, les transmettre ou les utiliser à des fins commerciales ou techniques.

L'utilisateur peut supprimer son compte et l'ensemble des données associées depuis son espace personnel, ou en faire la demande par email à contact@intrik.fr. La suppression interviendra sous 72 heures maximum.

6. Propriété intellectuelle d'INTRIK

Les méthodes, interfaces, textes, designs, fonctionnalités et outils d'IA One restent la propriété exclusive d'INTRIK. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

7. Prix et paiement

Le diagnostic initial est gratuit. Le dossier complet est délivré en paiement unique. Les modalités précises (montant, droit de rétractation, garantie et remboursement) seront détaillées dans cette section après révision juridique.

8. Responsabilité

INTRIK ne garantit pas :

• que les contenus générés soient exempts d'erreurs,
• que les recommandations soient adaptées à tous les projets,
• que le produit ou les livrables garantissent l'obtention d'un financement ou un succès entrepreneurial.

INTRIK ne pourra être tenu responsable de :

• pertes financières,
• pertes de données dues à une mauvaise manipulation,
• décisions prises par l'utilisateur sur la base des contenus générés.

9. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

10. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. INTRIK peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes conditions, d'utilisation frauduleuse ou d'atteinte à la plateforme.

11. Modifications

INTRIK peut modifier les présentes conditions. L'utilisateur en sera informé par email ou notification.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents, sauf application impérative d'une règle de compétence protectrice du consommateur.